POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Version : 2025-11-05
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Date de mise à jour : 27 mars 2026
Site internet : yb-leads.com
PRÉSENTATION DE L’ENTITÉ – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Responsable de traitement : EI YOU Patrick
Exploitant : Monsieur Patrick YOU
Nom commercial : YB-Leads
Adresse : 8 Rue des Acacias 17250 Geay
RCS Saintes / SIREN : 102 948 155
Site internet : yb-leads.com
Contact : support@yb-leads.com
PREAMBULE
Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.
La présente politique de protection des données à caractère personnel du site internet YB-LEADS a pour objet d’informer les Utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte et au traitement de leurs Données.
Il est ainsi rappelé que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.
Cette politique générale s’adresse aux Utilisateurs du Site, qui ont nécessairement la qualité de professionnel de la transaction immobilière (agents, mandataires, etc.).
Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les Utilisateurs des Services peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation de la Plateforme.
Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par la Plateforme, afin de protéger les données de ses Utilisateurs et respecter leurs droits.
Cette Politique est complétée par :
. les mentions légales du Site ;
. les Conditions Générales de la Plateforme ;
. la politique de gestion des cookies accessible depuis la Plateforme.
En bénéficiant des Services en ligne fournis par la Plateforme et exploités par EI YOU Patrick, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.
Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique, qui décrit les modalités selon lesquelles EI YOU Patrick recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect de la réglementation applicable.
DEFINITIONS
Conditions Générales désigne les Conditions Générales de la Plateforme, relative à la création d’un Compte et l’utilisation des Services proposés par EI YOU Patrick ;
Compte désigne tout compte en ligne permettant d’accéder aux Services sur la Plateforme, par l’intermédiaire de Moyens d’Accès ;
Donnée(s) tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de la Plateforme et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée(s) Personnelle(s) désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité(s) désigne chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
EI YOU Patrick désigne l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Patrick YOU, immatriculé au RCS de Saintes sous le numéro 102 948 155, domicilié au 8 Rue des Acacias 17250 Geay et exerçant sous le nom commercial « YB-Leads » ;
Moyens d’Accès désigne les méthodes et/ou fonctions par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins, à savoir l’identifiant et le mot de passe personnel ;
Opérateur désigne toute société opérant différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
Partie désigne toute personne ayant signé et adhéré aux Conditions Générales et aux obligations qu’elles contiennent ;
Plateforme désigne la plateforme informatique accessible depuis l’adresse www.yb-leads.com, permettant d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par EI YOU Patrick ;
Services désigne l’ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par EI YOU Patrick et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Sous-Traitant désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Tiers désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun à EI YOU Patrick, ni à l’Utilisateur ;
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique est défini aux termes de l’article 4 du RGPD.
1. QUI COLLECTE VOS DONNEES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?
Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :
. EI YOU Patrick
Monsieur Patrick YOU
Nom commercial : YB-Leads
8 Rue des Acacias 17250 Geay
RCS Saintes / SIREN : 102 948 155
Contact : support@yb-leads.com
Ainsi, le Responsable de traitement détermine les moyens et les finalités des traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que des autres Données nécessaires à l’établissement, au suivi et à l’amélioration de la relation contractuelle.
2. A QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ?
La présente Politique s’adresse à l’ensemble des personnes dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées et traitées par EI YOU Patrick, à savoir les utilisateurs de la Plateforme (les « Personnes Concernées »).
3. QUELLES SONT LES ACTIVITES d’EI YOU Patrick ET LES SERVICES PROPOSES AUX UTILISATEURS ?
EI YOU Patrick développe et exploite une application en ligne accessible par abonnement, fournissant des services numériques à distance. La Plateforme est destinée aux professionnels de la transaction immobilière et leur permet de bénéficier de différents Services liés à leur activité.
Ce service n’est accessible qu’aux professionnels de la transaction immobilière disposant d’un Compte sur la Plateforme.
L’ensemble des Services proposés par EI YOU Patrick aux Utilisateurs est détaillé aux Conditions Générales de la Plateforme.
Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, EI YOU Patrick collecte et traite un certain nombre de Données à Caractère Personnel.
À cet égard, EI YOU Patrick est amenée à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation des Services ainsi qu’aux diverses obligations comptables et fiscales qui lui incombent.
4. A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?
Il est rappelé que les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de la Plateforme peuvent être collectées par l’intermédiaire de leur fourniture par la Personne Concernée elle-même, dans le cadre d’une collecte directe.
En outre, en tant que logiciel CRM (customer relationship management), un certain nombre de Données peuvent être intégrées directement par les Utilisateurs.
4.1. Collecte directe des Données par l’intermédiaire de la Plateforme
Par l’intermédiaire de la Plateforme, des Données à Caractère Personnel sont directement collectées par EI YOU Patrick auprès de la Personne Concernée :
. Lors des visites sur la Plateforme (coordonnées de connexion) ;
. Lors de la création d’un Compte et lors de la connexion à un Compte ;
. Lors de l’utilisation des Services ;
. Lors de la réalisation d’une réclamation ;
. Lors du remplissage d’un ou plusieurs formulaires sur le Site ;
. Lors de l’inscription à la Newsletter ;
4.2. Collecte directe de Données par une source autre que la Plateforme
EI YOU Patrick peut être amenée à collecter et traiter des Données par l’intermédiaire :
. D’échanges d’emails ;
. D’échanges de courriers ;
. De contacts téléphoniques.
4.3. Collecte indirecte de Données
4.3.1. Collecte indirecte lors de la réalisation d’un paiement
À l’occasion d’un paiement réalisé par l’intermédiaire d’un Sous-Traitant (prestataire de paiement en ligne), une collecte indirecte de Données peut être effectuée par EI YOU Patrick.
4.3.2. Collecte indirecte relative à l’intégration de Données par un Utilisateur
La Plateforme proposant un service de gestion des contacts et d’emailing, chaque Utilisateur peut, sous sa propre responsabilité, intégrer des Données à Caractère Personnel relatives à des Tiers sur la Plateforme.
À cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur à l’occasion de la collecte et du traitement desdites Données à ses propres fins, EI YOU Patrick n’agissant alors qu’en qualité de sous-traitant.
5. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?
5.1. Obligations générales des Personnes Concernées
À titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur s’oblige à communiquer à EI YOU Patrick des informations exactes et à jour, le concernant directement.
À cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur la Plateforme ou en direct, à respecter les Conditions Générales d’EI YOU Patrick.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par EI YOU Patrick et nécessaires à la réalisation des Services.
Toute communication de Données erronées pourrait être la cause d’un arrêt ou d’une suspension des Services mis à disposition par EI YOU Patrick.
5.2. Obligations à la charge des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’obligent à tout moment à respecter les Conditions Générales d’EI YOU Patrick, ainsi que la présente Politique.
À cet égard, les Utilisateurs s’engagent notamment à :
. Conserver et sécuriser leurs identifiants à leur Compte ;
. Ne pas transmettre leurs Moyens d’Accès à un Tiers ;
. Ne pas activer la connexion automatique à leur Compte sur leur terminal informatique, à moins d’avoir préalablement sécurisé l’accès ou la connexion audit terminal ;
. Mettre à jour leurs informations personnelles par l’intermédiaire de leur Compte ou en contactant EI YOU Patrick ;
. Ne pas intégrer de Données de Tiers sans respecter la réglementation en vigueur relative à la collecte et au traitement desdites Données ;
. Signaler toute perte et/ou vol des Moyens d’Accès à EI YOU Patrick dans les meilleurs délais.
6. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (\*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services d’EI YOU Patrick.
7. EI YOU Patrick COLLECTE-T-ELLE DES DONNÉES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNÉES RELATIVES À DES ENFANTS ?
EI YOU Patrick ne collecte aucune donnée sensible au sens de la réglementation en vigueur, ni aucune Donnée relative à des personnes mineures.
8. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »
À cet égard, EI YOU Patrick rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
. La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
. Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
. L’intérêt légitime du Responsable de traitement.
En tout état de cause, EI YOU Patrick s’assure de ne pas méconnaître les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs, en leur permettant, à tout moment, de s’opposer à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
9. QUELLE EST LA TYPOLOGIE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR EI YOU Patrick ?
9.1. Typologie des Données collectées en fonction du fondement juridique
Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :
. Collecte reposant sur l’établissement de la relation contractuelle ou précontractuelle :
o Coordonnées de contact : nom, prénom, adresse mail, numéros de téléphone, n° SIREN, photographie, statut ;
o Suivi des abonnements : date, moyen de paiement utilisé, montant du paiement, litige ;
o Suivi des échanges avec EI YOU Patrick : sujet de l’échange, champ texte libre ;
. Collecte reposant sur des obligations légales :
o Coordonnées de facturation des Utilisateurs : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, RIB, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;
o Données liées à l’exercice des Droits des Personnes Concernées : Nom, prénom, adresse email, n° de téléphone, pièce d’identité, éléments liés au suivi de l’exercice des droits de la Personne Concernée ;
. Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
o Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements : Données liées à l’utilisation des équipements fournis par l’intermédiaire du Site ;
o Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
o Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;
. Collecte reposant sur votre consentement :
o Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d'un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
Pour plus d’information concernant le détail des Données pouvant être collectées par EI YOU Patrick, la Personne Concernée a la possibilité d’effectuer une demande de renseignement aux coordonnées indiquées à l’article 23 des présentes.
Le cas échéant, un justificatif d’identité signé pourra être demandé afin de répondre à une demande, et notamment une demande de droits conformément aux présentes.
10. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS OPERES SUR LES DONNEES PAR EI YOU Patrick
10.1. Description des finalités
Il est rappelé qu’EI YOU Patrick a pour vocation de fournir aux professionnels de l’immobilier une interface numérique permettant de bénéficier de différents Services listés aux Conditions Générales.
À cet égard, EI YOU Patrick a par ailleurs vocation à mettre en relation des Utilisateurs disposant d’un Compte, au travers d’une interface informatique.
EI YOU Patrick collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités principales suivantes :
. Fourniture des Services tels que décrits ci-avant ;
. Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
. Facturation ;
. Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas échéant) et d’opposition ;
. Analyses statistiques.
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.
Pour plus d’information concernant le détail des finalités des traitements opérés par EI YOU Patrick, la Personne Concernée a la possibilité d’effectuer une demande de renseignement aux coordonnées indiquées à l’article 23 des présentes.
10.2. Finalités ultérieures
Dans l’hypothèse où EI YOU Patrick souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, EI YOU Patrick fournira préalablement aux Personnes Concernées des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.
11. AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS
Les Données à Caractère Personnel collectées par EI YOU Patrick ne font pas l’objet de décisions produisant des effets juridiques exclusivement basées sur une automatisation.
Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.
12. COMMENT EI YOU Patrick ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DES DONNEES ?
Au regard des Données traitées, EI YOU Patrick accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.
Cette Politique se traduit par la Sélection de sous-traitant et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.
En outre, chaque collaborateur d’EI YOU Patrick s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.
En synthèse, EI YOU Patrick met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collectées afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
À cet égard, EI YOU Patrick accorde une importance fondamentale à :
. La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
. La soumission de ses sous-traitant au respect de leurs obligations de confidentialité ;
. La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
. La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
. La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique.
12.1. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
L’intégralité des collaborateurs d’EI YOU Patrick sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Par ailleurs, l’intégralité des sous-traitant sélectionnés par EI YOU Patrick a affirmé respecter leurs obligations en la matière et est soumise à une obligation de confidentialité.
12.2. DONNEES RELATIVES AU PAIEMENT EN LIGNE
Lors d’un paiement, EI YOU Patrick a recours à un prestataire de paiement extérieur afin de garantir la fluidité et la qualité de ses services.
Concernant le paiement en ligne, EI YOU Patrick a recours au prestataire STRIPE (https://stripe.com).
La politique de confidentialité du prestataire utilisé est accessible sur le site du prestataire concerné.
Le prestataire collecte notamment, lors d’un paiement, des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Il est rappelé qu’EI YOU Patrick ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement lors d’un paiement effectué par l’intermédiaire de la Plateforme.
12.3. IDENTIFIANTS DE CONNEXION
Tout accès au Compte Utilisateur nécessite la communication d’un identifiant unique et d’un mot de passe personnel d’au moins 6 caractères devant contenir au moins une majuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à un Tiers.
Nous rappelons par ailleurs qu’EI YOU Patrick, ni aucun de ses partenaires, ne vous demandera jamais communication de votre mot de passe personnel.
Dans l’hypothèse où vous recevriez une demande relative à un renouvellement de mot de passe alors que vous ne l’aviez pas sollicité, nous vous invitons à ignorer cette demande et prendre attache dans les meilleurs délais avec EI YOU Patrick. Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.
13. OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR EI YOU Patrick ?
EI YOU Patrick traite exclusivement les Données collectées sur des serveurs sélectionnés par ses soins et disposant des garanties de sécurité adéquates par rapport à la typologie des Données collectées et à la finalité de la collecte.
Pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur est invité à contacter EI YOU Patrick par l’intermédiaire des coordonnées communiquées à l’Article 23 des présentes.
14. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?
14.1. Principe d’interdiction lié à la cession des Données Utilisateurs
Par principe, EI YOU Patrick ne transfère et ne cède aucune Donnée concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.
14.2. Recours à des sous-traitant
EI YOU Patrick a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Utilisateurs des meilleurs Services.
Les principaux Sous-Traitant d’EI YOU Patrick dans le cadre de la présente Politique de Protection des Données sont les suivants :
NOM DU SOUS-TRAITANT PAYS UTILISATION & OBJET
Stripe USA Paiement en ligne
Hostinger Lituanie Gestion du nom de domaine et DNS du site / redirection vers la plateforme
Resend USA Envoi d’e-mails transactionnels (création de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications)
Supabase Irlande Base de données (PostgreSQL), authentification des utilisateurs, stockage des données de la plateforme
Gitlab USA/UE Hébergement du code source et gestion des tickets/projets ; peut contenir des données d’identification de collaborateurs ou de contacts techniques
Netlify USA / UE Hébergement applicatif de la plateforme, CDN, déploiement continu du site et de l’interface YB-LEADS.
Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement EI YOU Patrick en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 23 de la présente politique de protection des Données.
15. POUR QUELLE DUREE MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR EI YOU Patrick ?
15.1. Référentiel des principales durées de conservation
Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par EI YOU Patrick.
Type de données Durées de conservation
Données liées au Compte En cas d’inactivité continue de 12 mois, EI YOU Patrick pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil des Utilisateurs Durée du Compte Utilisateur.
En cas d’inactivité continue de 12 mois, EI YOU Patrick pourra être amenée à supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable d’EI YOU Patrick
Fichiers de prospection 36 mois à compter du dernier contact avec le Prospect
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis Utilisateurs 36 mois à compter de la réalisation de l’enquête
Par principe, EI YOU Patrick supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas échéant.
En cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site, etc.) durant une période continue de 12 mois, les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, EI YOU Patrick pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par EI YOU Patrick.
En l’absence de réponse positive de la part de l’Utilisateur, les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive et sécurisée, à l’exception de certaines Données statistiques qui seront anonymisées et pourront être utilisées afin d’améliorer l’expérience Utilisateur de la Plateforme.
Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte Utilisateur, l’intégralité des Données présentes sera supprimée, à l’exception des Données à Caractère Personnel pouvant être conservées par EI YOU Patrick sur le fondement de l’obligation légale et au regard des normes applicables au traitement en question.
À l’issue des durées de conservation précitées, EI YOU Patrick supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée. Sur demande, l’Utilisateur pourra par ailleurs recevoir copie des Données collectées par EI YOU Patrick jusqu’à la suppression de son Compte.
Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.
15.2. Anonymisation des Données à Caractère Personnel
Dans l’hypothèse où les Données à Caractère Personnel feraient l’objet d’une anonymisation, ces dernières ne seraient plus qualifiées de Données à Caractère Personnel et pourraient être conservées sans limitation de durée.
16. MES DONNÉES DE CONTACT VONT-ELLES ÊTRE UTILISÉES À DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS D’EI YOU Patrick ?
EI YOU Patrick n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné ou sans que ce dernier ne soit Utilisateur disposant d’un Compte.
À cet égard, une acceptation ou une désinscription sont prévues sur la Plateforme, afin de recueillir votre consentement sur ce point.
La création d’un compte Utilisateur, le cas échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales.
Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et EI YOU Patrick, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, EI YOU Patrick pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux proposés par EI YOU Patrick, ou lorsque la communication n’est pas de nature commerciale.
L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection en se désinscrivant de la base de données d’emailing d’EI YOU Patrick en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par EI YOU Patrick.
En tout état de cause, chaque email envoyé par EI YOU Patrick sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.
Dans l’hypothèse où des communications signées par EI YOU Patrick vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter EI YOU Patrick dans les plus brefs délais.
17. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par EI YOU Patrick.
Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :
. Article 15 RGPD - Droit à l'information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par EI YOU Patrick ;
. Article 16 RGPD - Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par EI YOU Patrick par l’intermédiaire du Compte Utilisateur ou en contactant directement EI YOU Patrick ;
. Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
. Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
. Article 21 RGPD - Droit d'opposition ;
. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle. À cet égard, les coordonnées de l’autorité de contrôle sont indiquées à l’Article 23 des présentes.
Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 23.
Le cas échéant, EI YOU Patrick pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
18. QUE DEVIENNENT MES DONNEES EN CAS DE DECES ? QUI AURA ACCES AUX DONNEES TRANSMISES ?
EI YOU Patrick peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.
Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.
Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :
. Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
. En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :
. « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »
. « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez qu’EI YOU Patrick recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 23 de la présente Politique.
19. COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?
EI YOU Patrick peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
EI YOU Patrick informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
EI YOU Patrick invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
20. CONTACT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES
Toute question relative à la protection des Données à Caractère Personnel peut être adressée à EI YOU Patrick à l’adresse suivante : support@yb-leads.com
21. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COOKIES
Pour ce qui concerne le dépôt de cookies (ou « témoins de navigation ») par la Plateforme, la Personne Concernée est invitée à consulter la politique de gestion des cookies d’EI YOU Patrick, disponible sur la Plateforme.
22. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Dans l’hypothèse où vous estimeriez qu’EI YOU Patrick ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
23. COMMENT CONTACTER EI YOU Patrick ?
Les Utilisateurs peuvent contacter EI YOU Patrick pour toute question relative à la présente Politique aux adresses suivantes :
. par e-mail à l’adresse suivante : support@yb-leads.com
. par courrier à l’adresse suivante : EI YOU Patrick
8 Rue des Acacias
17250 Geay
Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre demande.