POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL YB-LEADS

Date de mise à jour : 29 avril 2026
Site internet : yb-leads.com
Application SaaS : YB-Leads
Extension navigateur : YB-Leads - Assistant immobilier

Information spécifique à l’extension navigateur YB-Leads - Assistant immobilier
L’extension peut être utilisée en mode autonome ou en complément de l’application YB-Leads.
En mode autonome, l’utilisateur peut renseigner directement des critères de recherche dans l’extension. En complément de YB-Leads, l’utilisateur peut activer un contact acquéreur ou prospect depuis l’application afin d’utiliser ses critères de recherche.
L’extension lit le contenu visible de la page active uniquement lorsque l’utilisateur lance l’analyse, afin d’afficher un score indicatif sur les annonces visibles. Les traitements sont réalisés localement dans le navigateur. L’extension ne vend pas les données, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne transmet pas les annonces analysées à un serveur externe.

PRÉSENTATION DE L’ENTITÉ — RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable de traitement : EIRL YOU LUDOVIC
Exploitant : Monsieur Ludovic YOU
Activité / marque commerciale : YB Tech Labs
Application SaaS / marque produit : YB-Leads
Adresse : 100 Avenue André Malraux, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult
SIREN : 512 422 858
SIRET : 512 422 858 00039
Contact : support@yb-leads.com
Site internet : yb-leads.com

PRÉAMBULE

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site, de l’Application SaaS YB-Leads, de l’extension navigateur YB-Leads et des Services en ligne proposés par YB-LEADS sur les conditions dans lesquelles leurs Données Personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

YB-LEADS attache une importance particulière à la protection des Données Personnelles et au respect de la vie privée des personnes concernées.

Il est rappelé que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », entré en application le 25 mai 2018, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés », modifiée, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données Personnelles.

La présente politique s’adresse notamment :

aux Utilisateurs du Site ;
aux Membres disposant d’un Compte sur l’Application ;
aux professionnels de la transaction immobilière utilisant les Services ;
aux utilisateurs de l’extension navigateur YB-Leads ;
aux personnes dont les Données Personnelles peuvent être renseignées dans l’Application par un Membre, notamment Prospects, Clients, Vendeurs, Partenaires, Apporteurs ou contacts professionnels.

YB-Leads est une application SaaS destinée aux professionnels de l’immobilier. Elle permet notamment la gestion de contacts, la prospection, la gestion d’annonces, la gestion d’équipes, l’utilisation d’outils métiers, la mise en relation et le suivi d’opérations immobilières.

YB-Leads est un produit SaaS édité dans le cadre de l’activité exploitée sous la marque commerciale YB Tech Labs par EIRL YOU LUDOVIC.

La présente politique est complétée par :

les mentions légales du Site ;
les Conditions Générales de Services YB-Leads ;
la politique de gestion des cookies, lorsqu’elle est applicable ;
le cas échéant, tout accord ou document contractuel spécifique relatif au traitement de Données Personnelles.

En utilisant le Site, l’Application, l’extension navigateur ou les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique, qui décrit les modalités selon lesquelles YB-LEADS collecte, traite, utilise et protège les Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

Application désigne l’application SaaS YB-Leads accessible en ligne, incluant l’interface utilisateur, les fonctionnalités CRM, les outils de prospection, les outils de gestion de contacts, d’annonces, d’équipes, de matching et, plus généralement, l’ensemble des Services proposés aux Membres.

Compte désigne tout compte en ligne permettant d’accéder aux Services sur l’Application, par l’intermédiaire de Moyens d’Accès.

Conditions Générales désigne les Conditions Générales de Services YB-Leads, relatives à la création d’un Compte et à l’utilisation des Services proposés par YB-LEADS.

Donnée(s) désigne tout élément, notamment informations, textes, photographies, messages, contenus ou documents, collecté auprès d’un Utilisateur et/ou renseigné par lui au sein de l’Application, du Site, de l’extension navigateur ou des Services.

Donnée(s) Personnelle(s) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Extension navigateur désigne l’extension YB-Leads - Assistant immobilier, pouvant être installée dans un navigateur compatible afin d’aider l’Utilisateur à analyser localement des annonces immobilières visibles sur des pages web consultées, selon des critères de recherche renseignés directement dans l’extension ou transmis depuis l’Application YB-Leads.

Fonctionnalité(s) désigne chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services.

Marque YB-Leads désigne le signe distinctif utilisé pour identifier l’Application SaaS YB-Leads, l’extension navigateur et les Services associés.

Membre désigne tout Utilisateur disposant d’un Compte sur l’Application.

Moyens d’Accès désigne les méthodes et/ou fonctions par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins, notamment l’identifiant et le mot de passe personnel.

Personne Concernée désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont traitées dans le cadre du Site, de l’Application, de l’extension navigateur ou des Services.

Responsable de traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles.

Service(s) désigne l’ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par YB-LEADS et accessibles via les Moyens d’Accès.

Site désigne le site internet public ou privé permettant notamment de présenter YB-Leads, d’accéder à l’Application, de créer un Compte, de consulter les informations légales, commerciales ou contractuelles et, plus généralement, d’accéder aux Services.

Sous-Traitant désigne, au sens de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

Tiers désigne toute personne physique ou morale autre que YB-LEADS, l’Utilisateur ou les Sous-Traitants autorisés.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, à l’Application, à l’extension navigateur ou aux Services.

YB Tech Labs désigne la marque commerciale sous laquelle EIRL YOU LUDOVIC exerce son activité de création de sites web, d’applications web, de développement SaaS et d’édition de produits numériques, dont l’Application SaaS YB-Leads.

YB-LEADS désigne l’Application SaaS, la Marque YB-Leads, le Site, l’extension navigateur, les Services et leur éditeur, à savoir EIRL YOU LUDOVIC, entreprise individuelle à responsabilité limitée exploitée par Monsieur Ludovic YOU, immatriculée sous le numéro SIREN 512 422 858 et le numéro SIRET 512 422 858 00039, dont l’adresse professionnelle est située 100 Avenue André Malraux, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult, exploitant son activité sous la marque commerciale YB Tech Labs.

L’ensemble des autres termes utilisés dans la présente Politique s’entend au sens de l’article 4 du RGPD.

ARTICLE 2 — QUI COLLECTE VOS DONNÉES ?

Le Responsable de traitement pour les traitements réalisés aux fins de gestion du Site, de l’Application, des Comptes, des abonnements, de la facturation, du support, de la relation client, de la sécurité et de l’amélioration des Services est :

EIRL YOU LUDOVIC
Exploitée par Monsieur Ludovic YOU
Activité / marque commerciale : YB Tech Labs
Application SaaS / marque produit : YB-Leads
100 Avenue André Malraux, 17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult
SIREN : 512 422 858
SIRET : 512 422 858 00039
Email : support@yb-leads.com

YB-LEADS détermine les moyens et les finalités des traitements de Données Personnelles nécessaires à l’utilisation du Site, de l’Application et des Services, ainsi que les traitements nécessaires à l’établissement, au suivi et à l’amélioration de la relation contractuelle avec les Utilisateurs.

Lorsque les Membres renseignent dans l’Application des Données Personnelles relatives à leurs propres Prospects, Clients, Vendeurs, Partenaires, Apporteurs ou contacts professionnels, le Membre demeure en principe responsable de traitement pour ces Données. Dans ce cadre, YB-LEADS agit comme Sous-Traitant du Membre, dans la mesure où YB-LEADS héberge, conserve ou traite ces Données pour le compte du Membre et selon ses instructions.

Concernant l’extension navigateur, certaines opérations sont réalisées localement dans le navigateur de l’Utilisateur. Ces traitements locaux sont destinés à permettre l’analyse indicative des annonces visibles sur les pages consultées par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 — À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?

La présente Politique s’adresse à l’ensemble des Personnes Concernées dont les Données Personnelles peuvent être collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application, de l’extension navigateur ou des Services.

Elle concerne notamment :

les visiteurs du Site ;
les Utilisateurs demandant des informations sur YB-Leads ;
les Membres créant ou utilisant un Compte ;
les professionnels de l’immobilier utilisant les Services ;
les utilisateurs de l’extension navigateur ;
les personnes contactant le support ;
les personnes inscrites à une newsletter ou à une communication commerciale, lorsqu’un tel service est proposé ;
les Prospects, Clients, Vendeurs, Partenaires, Apporteurs ou contacts renseignés par un Membre dans l’Application.

ARTICLE 4 — ACTIVITÉ DE YB-LEADS ET SERVICES PROPOSÉS

YB-LEADS développe et exploite une application SaaS accessible en ligne par abonnement, fournissant des services numériques à distance à destination des professionnels de la transaction immobilière.

L’Application permet notamment :

la gestion de contacts et de prospects ;
la gestion d’annonces ;
la mise en relation entre professionnels de l’immobilier ;
l’utilisation d’outils de prospection ;
la génération de contenus et de livrables ;
la gestion d’équipes ;
le suivi d’opérations immobilières ;
l’utilisation de simulateurs et d’outils métiers ;
l’utilisation d’une extension navigateur permettant d’aider à l’analyse indicative d’annonces immobilières visibles sur des sites tiers.

L’accès aux Services de l’Application est réservé aux professionnels de la transaction immobilière disposant d’un Compte sur l’Application, sauf services ou pages accessibles sans Compte.

L’Extension navigateur peut être utilisée en mode autonome ou en complément de l’Application YB-Leads. En mode autonome, l’Utilisateur peut renseigner directement des critères de recherche dans l’Extension navigateur. En complément de l’Application, l’Utilisateur peut activer un contact acquéreur ou prospect depuis YB-Leads afin d’utiliser ses critères de recherche.

L’ensemble des Services proposés par YB-LEADS est détaillé dans les Conditions Générales de Services.

Afin de proposer les Services, YB-LEADS collecte et traite certaines Données Personnelles strictement nécessaires ou utiles à la réalisation des Services, à la gestion de la relation contractuelle et aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.

ARTICLE 5 — À QUELLES OCCASIONS DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données Personnelles peuvent être collectées directement auprès de la Personne Concernée, indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire ou renseignées par un Membre dans l’Application.

5.1. Collecte directe par l’intermédiaire du Site ou de l’Application

Des Données Personnelles peuvent être collectées directement par YB-LEADS, notamment :

lors de la visite du Site ou de l’Application ;
lors de la création d’un Compte ;
lors de la connexion à un Compte ;
lors de l’utilisation des Services ;
lors du remplissage d’un formulaire ;
lors de l’inscription à une newsletter, lorsqu’elle est proposée ;
lors d’une demande de démonstration, d’information ou de contact ;
lors d’une demande adressée au support ;
lors d’une réclamation ;
lors de l’exercice de droits RGPD.

5.2. Collecte directe par une source autre que le Site ou l’Application

YB-LEADS peut également collecter des Données Personnelles par l’intermédiaire :

d’échanges d’emails ;
d’échanges de courriers ;
de contacts téléphoniques ;
de réunions, rendez-vous ou démonstrations ;
de documents contractuels ou administratifs transmis par l’Utilisateur.

5.3. Collecte indirecte lors de la réalisation d’un paiement

À l’occasion d’un paiement réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement en ligne, certaines Données Personnelles peuvent être collectées par le prestataire concerné et transmises à YB-LEADS dans la limite nécessaire à la gestion du paiement, de l’abonnement, de la facture ou d’un éventuel incident de paiement.

YB-LEADS ne collecte pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels utilisés pour les paiements.

5.4. Données renseignées par les Membres dans l’Application

L’Application proposant notamment des fonctionnalités de CRM, de gestion de contacts, de prospection, de suivi d’opérations, d’annonces et d’équipes, chaque Membre peut, sous sa propre responsabilité, intégrer des Données Personnelles relatives à des Tiers dans l’Application.

Ces Tiers peuvent notamment être des Prospects, Clients, Vendeurs, Partenaires, Apporteurs, collaborateurs ou contacts professionnels du Membre.

Dans ce cadre, le Membre s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment en matière d’information des personnes, de base légale du traitement, de prospection commerciale, de durée de conservation, de confidentialité et de respect des droits des Personnes Concernées.

Lorsque YB-LEADS traite ces Données pour le compte du Membre, YB-LEADS agit en qualité de Sous-Traitant du Membre.

5.5. Données traitées lors de l’utilisation de l’extension navigateur

Lorsqu’un Utilisateur installe et utilise l’extension navigateur YB-Leads, certaines informations peuvent être traitées localement dans son navigateur afin de permettre le fonctionnement de l’extension.

L’extension peut être utilisée :

en mode autonome, lorsque l’Utilisateur renseigne directement des critères de recherche dans l’extension ;
en complément de l’Application YB-Leads, lorsque l’Utilisateur active un contact acquéreur ou prospect depuis l’Application afin d’utiliser ses critères de recherche.

Ces traitements peuvent intervenir notamment :

lorsque l’Utilisateur renseigne ou modifie des critères de recherche dans l’extension ;
lorsque l’Utilisateur active un contact acquéreur ou prospect depuis l’Application ;
lorsque l’Utilisateur consulte une page contenant des annonces immobilières ;
lorsque l’extension analyse les annonces visibles sur une page web ;
lorsque l’Utilisateur active ou désactive certains réglages de l’extension ;
lorsque l’Utilisateur efface le contact actif ou les critères enregistrés localement depuis l’extension.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES

6.1. Obligations générales

L’Utilisateur s’engage à communiquer à YB-LEADS des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas communiquer à YB-LEADS des informations qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation des Services, notamment des Données sensibles, des informations confidentielles non sollicitées ou des Données relatives à des mineurs, sauf nécessité légale ou professionnelle dûment justifiée.

Toute communication de Données erronées, incomplètes ou illicites pourrait entraîner la suspension ou l’arrêt des Services mis à disposition par YB-LEADS, sans préjudice de toute action ou demande indemnitaire.

6.2. Obligations spécifiques des Membres

Les Membres s’obligent à tout moment à respecter les Conditions Générales de Services ainsi que la présente Politique.

À cet égard, les Membres s’engagent notamment à :

conserver et sécuriser leurs identifiants de Compte ;
ne pas transmettre leurs Moyens d’Accès à un Tiers ;
ne pas activer la connexion automatique à leur Compte sur un terminal non sécurisé ;
mettre à jour leurs informations personnelles ;
ne pas intégrer de Données de Tiers sans base légale valable ;
informer les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige ;
respecter les règles applicables à la prospection commerciale ;
supprimer ou mettre à jour les Données lorsqu’elles sont inexactes, obsolètes ou lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
signaler toute perte, vol ou utilisation non autorisée des Moyens d’Accès à YB-LEADS dans les meilleurs délais.

6.3. Obligations spécifiques liées à l’extension navigateur

L’Utilisateur utilisant l’extension navigateur reconnaît que celle-ci est un outil d’aide à la lecture et à la priorisation d’annonces immobilières visibles sur des sites tiers.

L’Utilisateur demeure seul responsable :

de l’utilisation qu’il fait des sites tiers consultés ;
du respect des conditions d’utilisation des sites tiers ;
de la vérification des informations affichées sur les annonces ;
de toute prise de contact avec des annonceurs, professionnels ou tiers ;
de l’usage professionnel qu’il fait des scores et informations affichés par l’extension.

YB-LEADS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité ou l’actualité des informations affichées sur les sites tiers analysés par l’extension.

ARTICLE 7 — CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles demandées dans les formulaires peuvent être obligatoires ou facultatives.

Lorsque certaines Données sont obligatoires, leur absence peut empêcher la création d’un Compte, l’accès à certains Services, la réalisation d’une demande, l’émission d’une facture ou la bonne exécution de la relation contractuelle.

Les Données obligatoires sont généralement signalées par un astérisque ou par toute autre mention équivalente.

L’utilisation de l’extension navigateur est facultative. L’absence d’installation ou d’utilisation de l’extension n’empêche pas l’utilisation générale de l’Application YB-Leads, sauf fonctionnalités spécifiques liées à cette extension. Lorsque l’extension est utilisée en mode autonome, les critères renseignés dans l’extension restent traités localement dans le navigateur, sauf indication contraire portée à la connaissance de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 — DONNÉES SENSIBLES ET DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

YB-LEADS ne demande pas aux Utilisateurs de renseigner des Données dites « sensibles » au sens du RGPD, telles que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

YB-LEADS ne destine pas ses Services aux mineurs et ne demande pas la collecte de Données Personnelles relatives à des mineurs.

Les Membres s’engagent à ne pas intégrer dans l’Application de Données sensibles ou de Données relatives à des mineurs, sauf si cette intégration est strictement nécessaire, licite, proportionnée et réalisée sous leur seule responsabilité.

L’extension navigateur n’a pas pour finalité de traiter des Données sensibles ou des Données relatives à des mineurs.

ARTICLE 9 — FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par YB-LEADS reposent, selon les cas, sur les fondements juridiques suivants :

l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création et la gestion du Compte, la fourniture des Services, le support, la gestion des abonnements et l’accès à l’Application ;
le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation, de preuve, de sécurité ou de réponse aux demandes d’autorités compétentes ;
l’intérêt légitime de YB-LEADS, notamment pour sécuriser l’Application, prévenir les fraudes, améliorer les Services, gérer la relation client, réaliser des statistiques ou assurer la défense de ses droits ;
le consentement de la Personne Concernée, notamment pour certains cookies, traceurs, communications marketing ou traitements facultatifs lorsque la réglementation l’exige.

Concernant l’extension navigateur, les traitements réalisés localement dans le navigateur reposent notamment sur l’exécution du service demandé par l’Utilisateur et sur l’intérêt légitime à fournir un outil d’aide à l’analyse indicative des annonces visibles.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la Personne Concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

ARTICLE 10 — TYPOLOGIE DES DONNÉES COLLECTÉES OU TRAITÉES

Dans le cadre de ses Services, YB-LEADS peut collecter et traiter les catégories de Données Personnelles suivantes.

10.1. Données d’identification et de contact

nom ;
prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
adresse professionnelle ;
photographie de profil, le cas échéant ;
fonction, statut ou qualité professionnelle ;
société, agence ou réseau d’appartenance ;
numéro SIREN, SIRET ou informations professionnelles nécessaires à la validation du Compte.

10.2. Données relatives au Compte et à l’abonnement

identifiant ;
mot de passe chiffré ou empreinte technique du mot de passe ;
date de création du Compte ;
date de dernière connexion ;
statut du Compte ;
formule d’abonnement ;
historique des abonnements ;
incidents de paiement ;
préférences de Compte ;
rôles, droits d’accès ou rattachement à une équipe.

10.3. Données de facturation et de paiement

identité du client ;
adresse de facturation ;
détail de la commande ;
montant facturé ;
remises ou avantages éventuels ;
date de paiement ;
moyen de paiement utilisé ;
statut du paiement ;
références de transaction ;
données nécessaires au traitement d’un incident, d’un litige ou d’un remboursement.

Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement. YB-LEADS ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels.

10.4. Données renseignées dans l’Application par les Membres

Selon l’utilisation faite de l’Application par le Membre, les Données renseignées peuvent notamment concerner :

Prospects ;
Clients ;
Vendeurs ;
Apporteurs ;
Partenaires ;
contacts professionnels ;
membres d’équipes ;
informations relatives à des annonces ;
informations relatives à des opérations immobilières ;
notes, commentaires, tâches, rappels ou historiques d’échanges ;
documents, exports, rapports ou livrables créés dans l’Application.

Ces Données sont renseignées sous la responsabilité du Membre.

10.5. Données d’utilisation, de connexion et de sécurité

adresse IP ;
journaux de connexion ;
dates et heures de connexion ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
identifiants techniques ;
pages ou fonctionnalités consultées ;
actions réalisées dans l’Application ;
données relatives aux erreurs, incidents techniques ou tentatives d’accès non autorisées.

10.6. Données relatives au support et aux échanges

objet de la demande ;
contenu du message ;
historique des échanges ;
pièces jointes transmises volontairement ;
suivi de la demande ;
satisfaction ou avis utilisateur, le cas échéant.

10.7. Données relatives aux cookies et traceurs

YB-LEADS peut traiter des données issues de cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing soumis au consentement lorsque la réglementation l’exige.

10.8. Données traitées par l’extension navigateur

Dans le cadre de son fonctionnement, l’extension navigateur YB-Leads peut traiter localement dans le navigateur :

les critères de recherche renseignés directement par l’Utilisateur dans l’extension, notamment type de bien, budget, secteur, nombre de pièces, nombre de chambres, surface, terrain, rayon de recherche ou mots-clés ;
le contact actif sélectionné par l’Utilisateur depuis YB-Leads, lorsque l’extension est utilisée en complément de l’Application ;
le nom du contact actif, lorsque celui-ci est transmis depuis YB-Leads ;
les critères de recherche associés au contact actif, notamment type de bien, budget, secteur, nombre de pièces, nombre de chambres, surface, terrain, rayon de recherche ou mots-clés ;
les réglages de l’extension, notamment le masquage des annonces avec un score faible ou tout autre réglage proposé dans l’interface ;
le contenu visible des pages web consultées par l’Utilisateur, lorsque ces pages contiennent des annonces immobilières ou des informations susceptibles d’être analysées par l’extension ;
les informations visibles sur les annonces, notamment titre, prix, ville, surface, nombre de pièces, nombre de chambres, terrain ou caractéristiques affichées publiquement sur la page ;
le résultat indicatif de l’analyse, notamment score, classement et raisons du score.

Ces données sont utilisées uniquement pour permettre le fonctionnement de l’extension et l’affichage d’un score indicatif de pertinence.

ARTICLE 11 — EXTENSION NAVIGATEUR YB-LEADS

YB-LEADS propose une extension navigateur intitulée YB-Leads - Assistant immobilier.

Cette extension peut être utilisée en mode autonome ou en complément de l’Application YB-Leads.

En mode autonome, l’Utilisateur peut renseigner directement des critères de recherche dans l’extension. En complément de l’Application YB-Leads, l’Utilisateur peut activer un contact acquéreur ou prospect depuis l’Application afin d’utiliser les critères de recherche associés à ce contact.

L’objectif de l’extension est d’aider l’Utilisateur à repérer plus rapidement les annonces susceptibles de correspondre aux critères renseignés ou aux critères du contact actif, notamment selon le type de bien recherché, le budget, le secteur, le nombre de pièces, le nombre de chambres, la surface, le terrain ou certains mots-clés de recherche.

11.1. Fonctionnement général

L’extension fonctionne selon le principe suivant :

l’Utilisateur renseigne directement des critères de recherche dans l’extension ou active un contact depuis YB-Leads ;
les critères de recherche sont stockés localement dans le navigateur ;
l’Utilisateur consulte un site d’annonces immobilières ou une page contenant des annonces ;
l’Utilisateur lance l’analyse depuis l’extension ;
l’extension analyse les informations visibles sur la page active ;
l’extension affiche un score indicatif directement dans le navigateur.

11.2. Traitement local

L’analyse réalisée par l’extension est effectuée localement dans le navigateur de l’Utilisateur.

Lorsque l’extension est utilisée sans compte YB-Leads, les critères de recherche renseignés dans l’extension sont traités localement dans le navigateur et ne sont pas transmis à YB-Leads.

L’extension ne copie pas les annonces externes dans YB-Leads.

L’extension ne crée pas automatiquement d’annonce dans l’Application.

L’extension ne transmet pas à YB-LEADS les annonces consultées sur les sites tiers.

L’extension ne collecte pas les coordonnées des vendeurs ou annonceurs présents sur les sites consultés.

L’extension ne vend aucune donnée et ne partage aucune donnée avec des tiers.

11.3. Stockage local

L’extension peut stocker localement dans le navigateur :

les critères de recherche renseignés directement dans l’extension ;
le contact actif sélectionné par l’Utilisateur depuis YB-Leads, lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
les critères de recherche associés à ce contact ;
les préférences d’utilisation de l’extension ;
les résultats temporaires d’analyse nécessaires à l’affichage du panneau latéral de l’extension.

Ces informations restent stockées localement dans le navigateur de l’Utilisateur afin de permettre le fonctionnement de l’extension.

L’Utilisateur peut effacer le contact actif ou les critères enregistrés localement directement depuis l’extension.

11.4. Contenu des sites web consultés

Pour fonctionner, l’extension peut lire le contenu visible des pages web consultées par l’Utilisateur afin d’identifier les annonces immobilières et leurs caractéristiques affichées.

Ce traitement peut concerner notamment :

le texte visible de la page ;
les titres d’annonces ;
les prix affichés ;
les surfaces indiquées ;
les villes ou secteurs mentionnés ;
les nombres de pièces ou de chambres ;
les liens visibles vers les annonces ;
les informations descriptives affichées publiquement sur la page.

Ces informations sont utilisées uniquement pour calculer un score indicatif de pertinence selon les critères renseignés dans l’extension ou les critères du contact actif transmis depuis YB-Leads.

11.5. Absence de vente ou de partage

Les données traitées par l’extension ne sont pas vendues à des tiers.

Elles ne sont pas partagées avec des tiers par l’extension.

Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Elles ne sont pas utilisées pour profiler l’Utilisateur à des fins commerciales.

11.6. Limites de l’analyse

Les scores affichés par l’extension sont purement indicatifs.

Ils sont générés automatiquement à partir des informations visibles sur les pages consultées et des critères renseignés dans l’extension ou transmis depuis YB-Leads.

Ils ne constituent ni une garantie de correspondance, ni une recommandation professionnelle définitive.

L’Utilisateur doit toujours vérifier les informations directement sur le site d’origine de l’annonce et auprès de l’annonceur concerné.

ARTICLE 12 — FINALITÉS DES TRAITEMENTS

YB-LEADS traite les Données Personnelles pour les finalités principales suivantes :

création, gestion et sécurisation des Comptes ;
fourniture de l’Application et des Services ;
vérification de l’éligibilité des Utilisateurs professionnels ;
gestion des abonnements ;
facturation et gestion des paiements ;
gestion des incidents de paiement, litiges ou réclamations ;
gestion du support client ;
gestion des demandes de contact, de démonstration ou d’information ;
gestion des préférences Utilisateur ;
gestion des contacts, prospects, annonces, équipes et opérations renseignés dans l’Application ;
génération de livrables, rapports, exports ou contenus liés aux Services ;
envoi d’emails transactionnels, notamment création de Compte, réinitialisation de mot de passe, notifications, alertes ou informations de service ;
envoi de communications commerciales lorsque cela est autorisé ;
sécurité, maintenance et amélioration du Site, de l’Application et des Services ;
réalisation de statistiques et mesures d’usage ;
gestion des cookies et traceurs ;
gestion des demandes d’exercice de droits RGPD ;
respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
défense des droits et intérêts de YB-LEADS ;
fonctionnement de l’extension navigateur, en mode autonome ou en complément de l’Application ;
analyse locale des annonces visibles sur les pages consultées par l’Utilisateur ;
affichage d’un score indicatif de pertinence entre des critères de recherche, un contact actif et des annonces visibles.

La collecte des Données est limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

ARTICLE 13 — TRAITEMENTS ULTÉRIEURS

Dans l’hypothèse où YB-LEADS souhaiterait mettre en œuvre un traitement ultérieur de Données Personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle les Données ont été collectées, YB-LEADS fournira préalablement aux Personnes Concernées les informations nécessaires concernant cette nouvelle finalité et, lorsque cela est requis, recueillera leur consentement.

ARTICLE 14 — DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Les Données Personnelles collectées par YB-LEADS ne font pas l’objet de décisions produisant des effets juridiques à l’égard des Personnes Concernées et fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Certains traitements peuvent être automatisés pour le bon fonctionnement de l’Application, notamment notifications, alertes, filtres, matching, suggestions, génération de contenus ou calculs, mais ces traitements ne produisent pas, à eux seuls, d’effet juridique contraignant à l’égard des Personnes Concernées.

L’extension navigateur peut générer automatiquement un score indicatif à partir des critères renseignés directement dans l’extension ou transmis depuis un contact actif YB-Leads, ainsi que des informations visibles sur une page web. Ce score ne produit aucun effet juridique et ne constitue pas une décision automatisée au sens du RGPD.

ARTICLE 15 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

YB-LEADS accorde une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité des Données Personnelles.

YB-LEADS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la sécurisation des accès aux Comptes ;
le chiffrement ou le hachage des mots de passe ;
la restriction des accès aux Données aux seules personnes habilitées ;
la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées ;
la journalisation de certaines opérations ;
la sauvegarde des Données lorsque cela est nécessaire ;
la sensibilisation des personnes intervenant pour YB-LEADS ;
la mise en œuvre de mesures de sécurité informatique adaptées.

15.1. Confidentialité

Les personnes intervenant pour YB-LEADS sont soumises à une obligation de confidentialité concernant les Données auxquelles elles peuvent avoir accès.

Les Sous-Traitants sélectionnés par YB-LEADS sont également tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées à la nature des traitements confiés.

15.2. Données relatives au paiement en ligne

Lors d’un paiement, YB-LEADS a recours à un prestataire de paiement externe afin de garantir la sécurité et la fluidité du paiement.

YB-LEADS utilise notamment le prestataire Stripe pour le paiement en ligne.

Le prestataire de paiement peut collecter des Données Personnelles relatives aux moyens de paiement, notamment numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel. Ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres standards de sécurité et sa propre politique de confidentialité.

YB-LEADS ne collecte et ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels utilisés lors d’un paiement.

15.3. Identifiants de connexion

Tout accès au Compte nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnel.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et ne doit jamais être communiqué à un Tiers.

YB-LEADS ne demandera jamais à l’Utilisateur de lui communiquer son mot de passe personnel.

En cas de perte de mot de passe, l’Utilisateur peut demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure de réinitialisation disponible sur l’Application ou le Site.

En cas de suspicion de compromission du Compte, l’Utilisateur doit contacter YB-LEADS dans les meilleurs délais à l’adresse : support@yb-leads.com.

15.4. Sécurité de l’extension navigateur

L’extension navigateur fonctionne principalement par traitement local dans le navigateur.

Les données stockées localement par l’extension restent sous le contrôle de l’Utilisateur et du navigateur utilisé.

L’Utilisateur peut effacer le contact actif ou les critères enregistrés localement depuis l’extension.

L’Utilisateur peut également désinstaller l’extension à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 16 — LIEU DE TRAITEMENT ET TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

YB-LEADS traite les Données Personnelles au moyen de services et d’infrastructures sélectionnés pour leurs garanties techniques, organisationnelles et contractuelles.

Certains prestataires de YB-LEADS peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou recourir à des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des transferts de Données Personnelles hors de l’Union européenne sont réalisés, YB-LEADS veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Pour obtenir plus d’informations concernant les lieux de traitement ou les garanties applicables, l’Utilisateur peut contacter YB-LEADS à l’adresse : support@yb-leads.com.

Les traitements réalisés localement par l’extension navigateur sont effectués dans le navigateur de l’Utilisateur.

ARTICLE 17 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

17.1. Principe

YB-LEADS ne vend pas les Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Les Données Personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes et organismes ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Les données traitées localement par l’extension navigateur ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas partagées avec des tiers par l’extension.

17.2. Destinataires internes

Les Données peuvent être accessibles aux personnes habilitées intervenant pour YB-LEADS, dans la limite de leurs attributions et de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.

17.3. Sous-Traitants et prestataires

YB-LEADS peut avoir recours à des Sous-Traitants et prestataires techniques afin de fournir les Services, héberger l’Application, gérer les paiements, envoyer les emails transactionnels, maintenir l’infrastructure, assurer le support ou améliorer les Services.

Les principaux Sous-Traitants et prestataires utilisés dans le cadre de l’Application sont notamment :

Sous-Traitant / Prestataire	Pays ou zone principale	Utilisation / objet
Stripe	États-Unis / Union européenne	Paiement en ligne, gestion des transactions et abonnements
Hostinger	Lituanie / Union européenne	Gestion du nom de domaine, DNS, redirection vers la plateforme
Resend	États-Unis	Envoi d’emails transactionnels, création de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications
Supabase	Irlande / Union européenne	Base de données PostgreSQL, authentification des utilisateurs, stockage des données de la plateforme
GitLab	États-Unis / Union européenne	Hébergement du code source, gestion des tickets et projets ; peut contenir des données d’identification de collaborateurs ou contacts techniques
Netlify	États-Unis / Union européenne	Hébergement applicatif, CDN, déploiement continu du Site et de l’interface YB-LEADS

Cette liste peut évoluer en fonction des besoins techniques, organisationnels ou commerciaux de YB-LEADS.

YB-LEADS s’engage à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des Données Personnelles et de sécurité.

17.4. Autorités et tiers légalement habilités

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à des autorités administratives, judiciaires, fiscales ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou lorsque cette transmission est nécessaire à la défense des droits de YB-LEADS.

ARTICLE 18 — DURÉES DE CONSERVATION

YB-LEADS conserve les Données Personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et conforme aux obligations légales applicables.

18.1. Principales durées de conservation

Type de Données	Durée de conservation indicative
Données liées au Compte	Durée d’existence du Compte. En cas d’inactivité continue de 12 mois, YB-LEADS pourra supprimer le Compte après information préalable de l’Utilisateur.
Données utilisées pour la création et la mise à jour du profil Utilisateur	Durée du Compte Utilisateur.
Données de facturation et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Données relatives aux paiements	Durée nécessaire à la gestion du paiement, de l’abonnement, de la facture ou d’un litige, sous réserve des obligations légales applicables.
Données de prospection commerciale de YB-LEADS	3 ans à compter du dernier contact actif avec la Personne Concernée, sauf opposition ou obligation contraire.
Données liées aux demandes de support ou réclamations	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant la durée de prescription applicable.
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis Utilisateurs	3 ans à compter de la réalisation de l’enquête ou de la collecte de l’avis.
Données de connexion et logs techniques	Durée nécessaire à la sécurité, à la preuve et à la maintenance, dans la limite des durées légalement applicables.
Données renseignées par les Membres dans l’Application	Durée déterminée par le Membre, en sa qualité de responsable de traitement, ou durée du Compte, sous réserve des sauvegardes, obligations légales ou instructions applicables.
Données liées à l’exercice des droits RGPD	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
Données stockées localement par l’extension navigateur	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur, désactivation du contact actif ou désinstallation de l’extension.

18.2. Suppression du Compte

En cas de suppression du Compte Utilisateur, les Données présentes dans le Compte seront supprimées ou anonymisées, sous réserve :

des délais techniques nécessaires à la suppression ;
des sauvegardes temporaires ;
des obligations légales de conservation ;
des Données nécessaires à la preuve, à la facturation, à la gestion d’un litige ou à la défense des droits de YB-LEADS.

18.3. Inactivité du Compte

En cas d’inactivité continue du Compte durant une période de 12 mois, YB-LEADS pourra informer l’Utilisateur de son intention de supprimer ou désactiver le Compte.

En l’absence de réponse ou de reconnexion dans le délai indiqué, les Données pourront être supprimées, archivées ou anonymisées conformément aux règles applicables.

18.4. Anonymisation

Lorsque les Données font l’objet d’une anonymisation irréversible, elles ne sont plus considérées comme des Données Personnelles et peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins statistiques, d’analyse ou d’amélioration des Services.

ARTICLE 19 — COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROSPECTION

YB-LEADS peut être amenée à envoyer aux Utilisateurs des communications relatives aux Services, notamment informations de service, alertes, notifications, mises à jour, informations contractuelles ou emails transactionnels.

YB-LEADS peut également adresser des communications commerciales concernant ses propres produits ou services analogues à ceux déjà utilisés par l’Utilisateur, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, YB-LEADS recueille le consentement préalable de la Personne Concernée avant l’envoi de communications commerciales.

L’Utilisateur peut s’opposer gratuitement et simplement à la réception de communications de prospection en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en contactant YB-LEADS à l’adresse : support@yb-leads.com.

La création d’un Compte n’est pas conditionnée au consentement à recevoir des communications commerciales non nécessaires au fonctionnement des Services.

ARTICLE 20 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable, chaque Personne Concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

droit d’accès aux Données Personnelles la concernant ;
droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des Données, lorsque les conditions sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des Données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, la Personne Concernée peut adresser sa demande à : support@yb-leads.com.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, YB-LEADS pourra demander des informations complémentaires ou un justificatif d’identité.

Lorsque la demande porte sur des Données renseignées dans l’Application par un Membre pour son propre compte, YB-LEADS pourra orienter la Personne Concernée vers le Membre responsable du traitement ou traiter la demande conformément aux instructions de ce dernier, lorsque YB-LEADS agit en qualité de Sous-Traitant.

Concernant les données stockées localement par l’extension navigateur, l’Utilisateur peut effacer le contact actif ou les critères enregistrés localement depuis l’extension, ou désinstaller l’extension depuis son navigateur.

ARTICLE 21 — DONNÉES DES TIERS RENSEIGNÉES PAR LES MEMBRES

L’Application permet aux Membres de renseigner des Données Personnelles relatives à des Tiers, notamment Prospects, Clients, Vendeurs, Partenaires, Apporteurs, contacts professionnels ou membres d’équipes.

Dans ce cadre, le Membre demeure responsable :

de la licéité de la collecte ;
de l’information des Personnes Concernées ;
du respect des bases légales applicables ;
du respect des règles relatives à la prospection commerciale ;
de la mise à jour, de la suppression ou de la limitation des Données ;
du traitement des demandes de droits formulées par les Personnes Concernées ;
de la durée de conservation appliquée à ses propres fichiers.

YB-LEADS agit comme Sous-Traitant du Membre lorsqu’elle héberge ou traite ces Données pour le compte du Membre dans le cadre de l’Application.

YB-LEADS ne contrôle pas systématiquement les Données intégrées par les Membres et ne saurait être tenue responsable d’une collecte ou d’un traitement illicite réalisé par un Membre, sauf manquement propre de YB-LEADS à ses obligations.

ARTICLE 22 — SORT DES DONNÉES EN CAS DE DÉCÈS

Toute Personne Concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

En l’absence de directives, les héritiers peuvent, dans les conditions prévues par la loi, exercer certains droits lorsque cela est nécessaire à l’organisation et au règlement de la succession du défunt ou à la prise en compte du décès par YB-LEADS.

Toute demande relative aux Données d’une personne décédée peut être adressée à : support@yb-leads.com.

ARTICLE 23 — COOKIES ET TRACEURS

YB-LEADS peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application.

Ces cookies nécessaires peuvent notamment permettre :

la connexion au Compte ;
le maintien de la session Utilisateur ;
la sécurisation de l’accès à l’Application ;
la mémorisation de préférences strictement nécessaires au fonctionnement du Service ;
la gestion du consentement relatif aux cookies, lorsqu’un module de consentement est proposé.

Des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, peuvent également être utilisés sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le Site ou l’Application, lorsque celui-ci est proposé.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies de YB-LEADS disponible sur le Site ou l’Application.

L’extension navigateur peut utiliser le stockage local du navigateur afin de mémoriser les critères de recherche renseignés par l’Utilisateur, le contact actif transmis depuis YB-Leads le cas échéant, et les préférences d’utilisation de l’extension. Ce stockage est nécessaire au fonctionnement de l’extension.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE

YB-LEADS peut modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou commerciales.

YB-LEADS informera les Utilisateurs des modifications importantes par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le Site ou l’Application, email ou notification.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de sa version en vigueur.

ARTICLE 25 — AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Dans l’hypothèse où une Personne Concernée estimerait que YB-LEADS ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir

ARTICLE 26 — CONTACT RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection des Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter YB-LEADS :

par email à l’adresse suivante : support@yb-leads.com ;
par courrier à l’adresse suivante :

EIRL YOU LUDOVIC — YB Tech Labs — Application YB-Leads
100 Avenue André Malraux
17250 Pont-l’Abbé-d’Arnoult

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait être demandé avant le traitement de la demande lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.